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Debats, propositions, échanges d'idées,
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22 novembre 2017

Intronisation du Premier président de la Cour d'Appel de Mons

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Vendredi 17 novembre, j'étais à Mons pour l'installation du nouveau Premier président de la Cour d'Appel de Mons, Philippe Morandini. En tant que président de la Commission Justice, j'ai assisté à la prestation de serment aux côtés du Premier président de la Cour de Cassation, des Premiers présidents des quatre autres Cours d'Appel du pays, des procureurs du roi et des bâtonniers du Hainaut. Pédagogue, le nouveau président souhaite rétablir le lien entre citoyen et Justice. Je lui souhaite de relever avec brio les défis judiciaires de demain !

17 novembre 2017

Pour un meilleur encadrement de la détention d'armes

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La Commission Justice planche actuellement sur un projet modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Dans un souci de sécurité publique, le projet souhaite faciliter aux forces de l'ordre la traçabilité des armes et de leurs détenteurs. Autre point important, les chargeurs ne seront désormais plus en vente libre mais également soumis à la détention d'une autorisation de port d'arme. Cette réforme nécessaire du cadre légal de la détention d'armes en Belgique était un engagement de l'accord de gouvernement : l'objectif est de faire sortir de la clandestinité un maximum d'arsenaux illégaux.

16 novembre 2017

La réforme du Code civil, une affaire citoyenne

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En 1804, Napoléon Bonaparte promulgait le Code civil dont le contenu rythme encore aujourd'hui notre quotidien. Certains articles ont traversé les siècles et sont encore en vigueur en 2017, malgré les boulversements sociétaux. Sa réforme est devenue indispensable afin de le moderniser et de l'intégrer aux réalités de notre époque. Au printemps 2018, le ministère de la Justice souhaite permettre aux citoyens de contribuer à cette grande réforme. Cette démarche d'ouverture est inédite et permettra à chacun de participer à l'élaboration du droit de demain !

15 novembre 2017

Jour de la fête du roi

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En ce 15 novembre, nous fêtons la Saint-Léopold et, par conséquent, la dynastie belge au Palais de la Nation. Rappelons que c'est également le jour de fête de la Communauté germanophone. 

10 novembre 2017

Visite de la Justice de paix à Waremme

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Ce matin, j'ai poursuivi mon cycle de rencontres avec les acteurs de terrain de la justice de paix, à Waremme cette fois, commune voisine de Crisnée. Madame la Juge de paix et sa greffière m'ont acceuilli dans leurs locaux pour un échange de vues relatif à la réforme des cantons judiciaires et autres enjeux du droit futur. Contrairement à Liège, ce fut l'occasion de mesurer les spécificités propres à une circonscription plus rurale dont la nature des cas traités diffère considérablement. Les réalités vécues ne sont logiquement pas les mêmes qu'en milieu urbain, avec des moyens différents mais une proximité vis-à-vis du justiciable toujours revendiquée.

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